Mercredi 1er décembre à 18h 15
à la Mairie de Saint Sauveur
Un seul rapport :
Taxe d'habitation - transfert de la taxe d'habitation départementale-
dispositif de neutralisation.
le mercredi 1er décembre à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
Tarifs eau et assainissement 2011
Demande de prêt pour la toiture de l'école maternelle
Décision modificative n° 2 (budget commune)
Questions diverses
C'est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons la disparition de Guy Tiffonet, notre
ami et équipier.
Toutes nos pensées vont à ses proches.
Lundi 8 novembre 2010 à 18h30
Salle du conseil - Mairie de Luxeuil les Bains
6 rapports à débattre
| Date de création : | 11/03/2008 |
| Pages vues : | 109 922 (total) |
| Visites totales : | 28 001 |
| Journée record : | 22/03/2008 (1 684 Pages vues) |
| Mois record : | 03/2008 (12 882 Pages vues) |
En route pour les 30 000 visiteurs
du 5 octobre 2010
Absents : M PLOUX
MM. POIRIER et MARION avec pouvoir
1) Demande de subvention au Conseil Général pour la réfection de la toiture de l’école primaire :
Le devis est accepté pour une somme de 58 390,23 euros HT, les travaux seront effectués par l’Entreprise GROSJEAN ET FILS du VAL D’AJOL .
Vote à l’unanimité pour la demande de subvention du Conseil Général portant sur l’exercice 2011.
Rappel : les travaux de réfection de la toiture de la maternelle ont été réalisés en 2010
et la subvention obtenue.
2) Modification du compte épargne temps :
La fonction publique territoriale a apporté une réforme au compte épargne temps par décret n°2010-531 du 20 mai 2010. Cet assouplissement permet à un employé communal de demander la monétisation de son compte épargne temps de l’année 2009.
Vote à l’unanimité.
3) Assiette et destination des coupes bois exercice 2011 :
Parcelles concernées : n° 3 - 10 et 21
Vote à l’unanimité.
4) Prix du stère de bois en cession amiable :
Une augmentation de 2 euros du stère est débattue portant le prix du stère de 6 à 8 euros.
Vote : 1 contre – 2 abstentions – 15 pour
5) Acquisition des espaces communs au lotissement « les champs marins » :
Concerne le bassin d’eaux pluviales, les espaces verts et le terrain autour du transformateur EDF (lots A 188 A 189 A 194) ; au prix de l’euro symbolique.
Vote à l’unanimité.
6) approbation du nouveau tableau de classement des voiries communales :
Il s’agit d’une mise à jour du tableau pour y inclure les voiries « des champs marins »
Total global à ce jour : 10 719 mètres linéaires.
7) Convention avec la commune de Froideconche pour la participation annuelle des
enfants fréquentant leurs écoles :
Les chiffres présentés sont exorbitants et non justifiés pour du fonctionnement.
Pour info : 450 euros au lieu de 150 euros pour un enfant de la maternelle/an
300 euros au lieu de 100 euros pour un enfant du primaire/an.
A ce jour, il n’y a pas d’enfant concerné pour notre commune.
Après débat, il est convenu de voter pour le maintien de l’ancienne convention
( à savoir 100 euros et 150 euros pour un enfant et par an).
Sur ces bases le vote est : 5 abstentions et 13 pour.
8) ZAC du bouquet : dénomination de la voie
En fonction de l’antériorité du site recouvert d’une herbe vivace et sauvage , Mme le Maire préconise :
Rue des Cariçaies
Vote : 1 abstention - 17 pour.
9) taxes irrécouvrables pour les Ets Pheulpin Freres
Le Trésor Public , service eau, demande à la Commune de recouvrir une somme de
1478,60 euros pour l’année 1999 et 9,91 euros pour l’année 2000.
Face à un contexte actuel connu, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir ces sommes en comptabilité .
Questions diverses :
Mme le Maire fait acte de la demande du Docteur KUHN.
Ce dernier est à la recherche d’un local pour exercer à partir du 1er janvier 2011.
La municipalité lui propose, en location, une partie de la Maison des Sœurs pour environ 18 mois. Des travaux de rafraîchissement seront effectués et le prix de la location reste à définir.
M. Mathieu fait lecture d’une lettre écrite par M. Clément demeurant rue Pierre Curie
(copie au Sytevom, DSTT, CCPLx).
Les travaux réalisés dans cette rue en 2009 n’ont pas réglé le problème de circulation.
Effectivement les camions Sytevom ne respectent pas la vitesse réglementaire, s’en suit : la perte de déchets des usagers, les nuisances sonores, les vibrations pour les habitations = aucun respect des riverains.
Idem : pour la Rue Victor Hugo.
La Mairie est consciente du problème de longue date et réitère son même souhait, depuis la création de la déchetterie : la mise en place d’une sortie et entrée exclusive à ce site en parallèle à la déviation, le long du bois à partir du rond point de la RN 57 .
Cette condition est indispensable à l’agrandissement de la déchetterie demandée par le Président du Sytevom.
Dégradation des vitraux de l’église :
La plainte de la Mairie a été classée sans suite malgré la connaissance de suspects.
Les travaux de réparation s’élèvent à 20 000 euros environ pris en charge par l’assurance mais qu’elle sera la surprime pour 2011 ???
Comment agir ?
. mise en place d’une vidéo surveillance – mais à quel prix !
. soumettre à la CCPLx de créer une police inter-communale = dissuasion
. créer sa propre milice ?
M. ROSE
Demande des explications sur le fauchage des bas côtés de la Rue Aristide Briand :
Qui doit les entretenir ?
Mme le maire répond :
Cette rue est désormais départementale et une convention est en cours pour définir les modalités d’entretien : en principe, 2 passages annuels du département et un passage communal.
M. ROSE
Fait part d’un article de l’Est Républicain du 9 septembre 2010 concernant
l’accueil des gens du voyage.
Le projet émane de la Préfecture et il vise tous les chefs lieux de canton .
A suivre …
M. ROSE
Problème des chiens errants que la municipalité recueille et qui aboient.
Les riverains se plaignent !
M. Mathieu précise qu’un chien furieux a été récupéré récemment et a été rapidement
euthanasié car effectivement il était méchant et aboyait fortement.
Pour info : à peine une petite dizaine de chiens et chats sont recueillis dans l’année.
Une convention avec un refuge en coûterait 1 euro par habitant soit environ 2500 euros !
Le déplacement du chenil ne ferait que déplacer le problème …
Fin
Il n'y a que jusqu'au 15 octobre pour s'inscrire
à la vente de bois en cession amiable.
Pensez-y !!
le mardi 5 Octobre à 18 h 30
Ordre du jour :
. Demande de subvention au Conseil Général pour la réfection de la toiture de l'école primaire
. Modification du Compte Epargne temps
. Assiette et destination des coupes de bois de l'exercice 2011
. Prix du stère de bois en cession amiable
. Acquisition des espaces communs au lotissement "les champs marins"
(transformateur EDF, bassin eaux pluviales et espaces verts)
. Approbation du nouveau classement des voiries communales
. Convention avec la commune de Froideconche pour la participation annuelle relative aux enfants fréquentant
leurs écoles
. ZAC du Bouquet : dénomination de la voie
. Taxes irrécouvrables pour les Ets Pheulpin Frères
. Questions diverses.
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