10 décembre 2013
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Ordre du jour :
-Tarifs eau et assainissement année 2014
-Approbation du plan de zonage de l'assainissement
-Modification des statuts de la CCPLx (développement numérique du Pays de Luxeuil)
-Décision modificative n° 3 : budget commune
-Autorisation de signer le marché public pour l'accès à la déchetterie
-Convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur
-Modalités de remboursement des frais de personnel des services à la commune
-Questions diverses
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