du 24 février 2011
Pouvoirs remis : M. Ploux, M. Poirrier, Mmes Galmiche (4) et Mme Dechambenoy (absente)
Programme ONF 2011 : Voté à l’unanimité.
Ce programme recense :
- investissements (des travaux sylvicoles) d'un montant de 14 496,60 euros HT
- fonctionnement : (des travaux de maintenance, nettoyage de 11 kilomètres de lignes forestières)
pour un montant de 4 929 euros HT
L’ensemble pour un montant global de 19 425,60 euros HT.
Modification du plan d’aménagement forestier 2008-2027 - Vote à l’unanimité
La parcelle 41 n’ayant pas été exploitée, elle passe en « groupe environnement »
Renouvellement de la convention de déneigement avec le Conseil Général
Vote à l’unanimité
Cette convention venant à échéance est renouvelée pour une durée de 4 ans.
Elle porte sur le déneigement des routes départementales, d’un secteur défini par le Conseil Général et cet organisme verse, à la commune, 160 euros TTC par passage.
Demande d’aide financière à l’Agence de l’eau pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement
Vote à l’unanimité
Cette demande est afférente au diagnostic du schéma directeur et du zonage d’assainissement.
Ces travaux d’enquête s’élèvent à 91416 euros.
Sur ces bases, une demande d’aide financière de 50%, de cette somme, est sollicitée auprès
de l’agence de l’Eau.
Pour votre information : la loi sur l’eau impose la mise en conformité des installations non raccordées au tout-à-l’égout avant fin 2012. Il en découle que toutes les installations individuelles d’assainissement doivent être contrôlées avant le 31 décembre 2012.
A suivre ….
Convention avec la Ville de Luxeuil sur l’extention du réseau de transport urbain
(Luxeuil-Bus) - Vote à l’unanimité
D’un commun accord avec la Ville de Luxeuil les Bains, cette convention présente le projet d’extension du parcours du « Luxeuil bus » vers Saint Sauveur.
A partir du 7 mars, ce transport en commun desservira notre Commune 4 fois par jour
(2 fois le matin et 2 fois l’après midi), du lundi au samedi, avec deux points d’arrêt « Lidl » et « St Sauveur Centre vers Pharmacie ».
Pour ce service, notre commune participera, annuellement, à hauteur de 3545,63 euros TTC
(montant réactualisable).
Mise à disposition d’un bâtiment à la CCPLx pour la création du pôle périscolaire
Vote à l’unanimité.
L’opposition aurait souhaité travaillé sur un projet de convention étudié préalablement, mais ce ne sera pas le cas.
Les explications sont données verbalement : Il s’agit de la réhabilitation d’un bâtiment existant dans l’enceinte du groupe scolaire à savoir « l’ancienne école des filles ».
L’estimation annoncée (par Mme Anding) serait de 320 000 euros
( alors qu’en janvier 2011 la CCPLx se prononçait pour 250 000 euros).
Affaire à suivre avec à l’appui une convention définitive et des chiffres exacts !
Participation financière à la mission locale :
Vote : 13 contre, 2 pour (Mmes Bey et Anding) et 3 abstentions.
Cette demande est formulée par la CCPLx pour subvenir aux besoins financiers de la mission locale prise en charge par cette dernière.
L’opposition demande le budget spécifique de la mission locale, Mme Anding ne peut le présenter. Elle sollicite une participation de 0,60 euros/habitant ce qui représente une somme de 1300 euros environ.
La majorité précise également qu’un premier avis favorable, pour ce type d’aide, conduirait à l’ouverture pour d’autres associations.
Conclusion : proposition de participation financière de la commune, refusée.
Questions diverses :
L’opposition s’interroge sur l’occupation de la Zone du Bouquet par les gens du voyage ?
Effectivement, pour le récent séjour d’une quinzaine de jours, l’entrée de la zone a été ouverte
par des élus de la CCPLx.
Après leur départ, Mme le Maire de St Sauveur a pris l’initiative de commander des graviers et de les faire déposer à l’entrée de la zone, pour sa fermeture. La facture doit être envoyée à la Communauté de Communes.
L’opposition demande la remise en l’état de la zone, car ce travail n’était pas encore effectué au jour de la réunion.
Mme le Maire nous affirme qu’un premier permis de construire est d’actualité.
Souhaitons le : il serait temps et si rassurant que le va et vient des artisans remplace les séjours des gens du voyage : osons y croire, l’espoir fait vivre !
/fdata%2F1746742%2Favatar-blog-1036526373-tmpphp9QnbYQ.jpeg){kind=avatar}